Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3587 Sans sort
M. Éric Martineau DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 472
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.