Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3572 Sans sort
Mme Josiane Corneloup DR· Séance publique· déposé le 15 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 472
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.