Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3571 Sans sort
Mme Josiane Corneloup DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2026· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 3058
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.