Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3561 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 3145
En clair
Résumé en cours…
Article 10 quater · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.