Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3529 Sans sort
M. Fabien Di Filippo DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1524
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.