Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3525 Sans sort
M. Charles de Courson LIOT· Séance publique· déposé le 14 janvier 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3463
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.