Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3478 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 25 undecies · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.