Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3419 Sans sort
M. Jean-Didier Berger DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.