Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3413 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve EPR· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 77
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.