Amendement n° 3116 Adopté

Supprimer cet article.

Cet article réduit l’accise du biocarburant HVO, aujourd'hui de 60,75 euros / mégawattheure (MWh,) pour la fixer à 12,91 euros / MWh, soit un niveau très proche de celle du B100. Outre son coût direct, évalué par le Gouvernement à 95 millions d’euros, cette mesure risque de favoriser les ventes de HVO au point de déstabiliser les autres biocarburants et d'entraîner des pertes industrielles pour les producteurs français concurrents. Selon le Gouvernement, ces effets indirects pourraient entraîner un coût d'1,2 milliard d'euros par an. Il est donc proposé de supprimer cet article.