Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3071 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.