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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2975 Sans sort

M. Pierrick Courbon SOC· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.