Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2828 Sans sort
Mme Graziella Melchior EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Bolo, Jimmy Pahun, Véronique Riotton, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.