Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2813 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HOR· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 65 duodecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.