Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2812 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HOR· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
D. – Autres dispositions
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.