Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2731 Sans sort
M. Kévin Mauvieux RNet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 731
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.