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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2605 Sans sort

M. Nicolas Metzdorf EPR· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. Cette mesure vise à encourager une rationalisation des structures et des dépenses de l’audiovisuel public, à l’heure où les usages numériques et les contraintes budgétaires exigent un recentrage sur les missions fondamentales : l’information, la culture et la cohésion nationale. La dotation 2026, de plus de 2,4 milliards d’euros, représente une enveloppe considérable au regard des autres opérateurs. La baisse proposée incitera à la mutualisation des moyens et à la diversification des ressources propres.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.