Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2516 Sans sort
Mme Claire Marais-Beuil RN· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.