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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2462 Sans sort

Mme Fatiha Keloua Hachi SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants.  Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. Nous avons une proposition d’amendement pour une réforme structurelle du système de bourses afin de le rendre plus juste, plus protecteur et plus efficace.  À minima, nous exigeons une annulation de la baisse de 35 millions d'euros pour l'année prochaine et un abondement de 15 millions par rapport à l'année dernière.  Afin d’être recevable cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :  – il abonde l’action 01 « aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 50 000 000 euros ;  – il minore du même montant l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Cosignataires

Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.