Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2414 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni UDRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Alexis Jolly, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Sophie Ricourt Vaginay, Anne Sicard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.