Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1893 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur les besoins de précision de l'évolution du régime d'apport-cession adoptée au Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.