Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1038 Sans sort
M. Maxime Michelet UDRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, Pierre Meurin, Éric Michoux, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.