Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1027 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 octodecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.