Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 909 Sans sort
M. Philippe Brun SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.