Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 719 Sans sort
M. Stéphane Mazars EPRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 77
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Michel Jacques, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.