Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 602 Sans sort
Mme Véronique Louwagie DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 65 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.