Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 601 Sans sort
Mme Véronique Louwagie DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 sexies · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.