Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 419 Sans sort
M. Fabien Di Filippo DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 79
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.