Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 397 Sans sort
M. Fabien Di Filippo DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.