Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 383 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 77 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.