Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 377 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 65 duodecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.