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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 222 Sans sort

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques. Mais cela n’est pas suffisant, des fonds supplémentaires doivent impérativement être alloués pour soutenir la recherche sur le handicap. Plusieurs domaines de recherche présentent encore des travaux rares ou incomplets : l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement, etc. Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur et recherche », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche » au sein du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» de la même mission.

Cosignataires

Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon

Scrutin public

Pas encore examiné.