Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 186 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 28 439 880 549 € »
le montant :
« 23 098 097 974 € ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Alors que la France doit réaliser un effort budgétaire sans précédent, le Rassemblement National demande un gel du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, soit une économie de 5,4 milliards d’euros par rapport à la proposition du Gouvernement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.