Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 108 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 69
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Stéphane Buchou, Mickaël Cosson, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Paul Molac, Jimmy Pahun, Liliana Tanguy, Matthias Tavel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.