Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 53 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Michel Castellani, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Molac, Laetitia Saint-Paul, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.