Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 30 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 66 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.