Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° 27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation des revenus.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.