Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 446 Adopté
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2025· sort le 6 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 127
Dispositif
À l’alinéa 127, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »,
la date :
« 1 er janvier 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte initial qui prévoyait une mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.