Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 204 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies A créant une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.