Article 11 quinquies A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 11 Quinquies A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées.
Tout d'abord, le groupe Droite Républicaine s'oppose à l'ensemble des taxes et impôts qui viennent alourdir la charge fiscale qui pèse sur les Français. Il défend plutôt dans ces débats budgétaires une baisse de la dépense du fonctionnement de l'Etat et de ses opérateurs, ainsi qu'une intensification de la lutte contre la fraude et l'immigration.
Par ailleurs, cette taxe présente plusieurs difficultés :
- la création d’une taxe applicable dans un seul département introduit une rupture d’égalité
- la différenciation opérée selon le chiffre d’affaires de l’entreprise interroge sur l'objectif recherché
Pour l'ensemble de ces raisons, cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'article 11 Quinquies A .
Cosignataires
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Minard, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Élisabeth de Maistre