M. Christophe BentzRN· Séance publique· déposé le 29 novembre 2025· sort le 4 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.