Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 136 Adopté
M. Fabien Di Filippo DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2025· sort le 4 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. La priorité doit être de stopper le gaspillage d’argent public et d’encourager la France qui travaille.
De plus, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), a analysé plus de 50 000 produits présents sur le marché français entre 2012 et 2020. Par rapport à la précédente analyse, menée sur des produits commercialisés entre 2008 et 2015, la part de ceux contenant un vecteur de goût sucré a diminué, passant de 86,5 % à l'époque à 81 %. On constate donc une hausse de la part des produits sans sucres ajoutés. La priorité n'est pas aujourd'hui de taxer toujours plus ces produits, ces taxes ayant de plus un impact limité sur la consommation.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Christelle Minard, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.