M. Christophe BentzRN· Séance publique· déposé le 29 novembre 2025· sort le 4 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies B créant une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. Si quelque chose est néfaste pour la santé publique, il appartient au législateur de l'interdire, non de créer encore une taxe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.