Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° 45 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOC· Séance publique· déposé le 8 décembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.