Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1933 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.