Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1880 Sans sort
M. Joël Bruneau LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Salvatore Castiglione, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.