Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1413 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Michel Lauzzana, Laure Miller, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.