Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1360 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.