Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 788 Sans sort
Mme Sandrine Josso DEMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Romain Daubié, Julie Delpech, Virginie Duby-Muller, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Gouffier Valente, Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.