Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 782 Sans sort
M. Anthony Brosse EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Chenevard, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Julie Delpech, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Olivia Grégoire, Jean-Michel Jacques, Sandrine Josso, Pauline Levasseur, Denis Masséglia, Sophie Mette, Véronique Riotton, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.